SNBS et Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (LOG)

 

La Confédération encourage et soutient la construction de logements à but non lucratif avec la Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés LOG. Des fonds proposant des taux d’intérêts réduits sont fournis aux promoteurs en proviennent des „Fonds de roulement“ dotés de prêts de la Confédération. Ils ont pour base le « Système d’évaluation de logements SEL ». La certification SNBS entraîne une augmentation des prêts à 40'000 francs par habitation.

WBS et SNBS se recoupent au niveau des thèmes et, avec le SEL, 1/3 des indicateurs SNBS sont couverts. Pour les détails, merci de consulter le schéma récapitulatif suivant.